NOTRE ENGAGEMENT EST VOTRE CALME
Menu
Tel: +34 972 673 806 – Movil: +34 607 478 962
Conseil, gestion et accompagnement du client jusqu’à l’obtention de l’autorisation municipale correspondante:
Communication préalable pour les centres de culte, ouverture et modification des centres de culte qui ont des espaces utiles de moins de 100m2 et une capacité de moins de 90 personnes
Déclaration responsable du début des activités à usage touristique, pour mettre en exploitation une maison à usage touristique, il est nécessaire que le propriétaire prévienne à l’avance le conseil compétent.
- Communication préalable d’ouverture (faible risque) et de changement de propriétaire, début d’une activité économique à faible risque, de celles incluses dans l’annexe ii de la loi 16/2015 du 21 juillet
- Déclaration responsable des établissements alimentaires, tous les établissements de type alimentaire doivent être enregistrés dans le registre officiel correspondant
- Déclaration responsable de l’ouverture d’activités inoffensives et du changement de propriétaire, activité économique inoffensive, de celles figurant à l’annexe I de la loi 16/2015 du 21 juillet
licences pour installer des panneaux et des auvents - Communication environnementale et changement de propriétaire (activités incluses dans l’annexe iii de la loi 20/2009)
licence environnementale et changement de propriétaire (activités incluses dans l’annexe ii de la loi 20/2009)
Licence récréative et changement de titulaire (fréquentation publique), activités soumises à l’article 95 du décret 112/2010, du 31 août, portant approbation de la réglementation des spectacles publics et des activités récréatives
Conseil, gestion auprès des eic (entités d’inspection et de contrôle) de la légalisation des installations électriques basse tension, conformément à l’arrêté royal 842/2002 du 2 août qui approuve la réglementation électrotechnique basse tension . (“BOE” 224, du 18-9-2002.)
- Nouvelles installations correspondantes Industries, d’une puissance supérieure à 20 kW
- Installations correspondant aux pièces humides, générateurs et convertisseurs; d’une puissance supérieure à 10 kW
- Installations d’éclairage extérieur
- Installations à caractère temporaire pour l’alimentation de machines de travaux de construction, ou à caractère temporaire dans des locaux ou sites ouverts, d’une puissance supérieure à 50 kW
- Installations de locaux à risque d’incendie et d’explosion
Installations de bâtiments résidentiels, de locaux commerciaux et de bureaux, qui ne sont pas considérés comme des lieux publics, dans des bâtiments verticaux ou horizontaux, d’une puissance supérieure à 100 kW
iscine et fontaine
- Installations de lieux publics.
- Installations de garage qui nécessitent une ventilation forcée, ou qui ont une ventilation naturelle avec plus de cinq places de stationnement
C/ Nou, 151, local 7 – 17.600 Figueres
colleng@collenginyeria.com
Tel/Fax: 972 673 806 – Movil: 607 478 962